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Promulgation à Cuba d’un décret-loi sur les postes de direction

La Havane, 9 décembre (Prensa Latina) Le Conseil d’État de Cuba a approuvé un nouveau décret-loi, qui prévoit l’exercice d’une fonction de direction par une personne ayant une autre nationalité, en plus de la nationalité cubaine, sauf dans les cas prévus par la loi. 

Le décret a été approuvé la veille lors d’une session à laquelle a participé le Premier Secrétaire du Parti Communiste de Cuba et Président de la République, Miguel Diaz-Canel Bermúdez, et dirigée par le titulaire de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, Esteban Lazo Hernández.

Miguel Mario Cabrera, chef de la Direction des cadres de l’État et du Gouvernement, a présenté la proposition de cette réglementation modifiant l’article 18 du décret-loi no 13 sur le système de travail avec les cadres de l’État et du Gouvernement et leurs réserves, du 18 juin 2020, a informé le site web du Parlement cubain.

Le nouveau texte de loi dispose qu’exceptionnellement, le Président de la République peut approuver l’exercice d’une fonction de cadre par une personne possédant une autre citoyenneté, outre la nationalité cubaine, sur proposition de l’autorité compétente, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le Conseil d’État a également examiné les quatre projets de loi qui seront soumis aux députés à la huitième session ordinaire de la neuvième législature du Parlement cubain, convoquée à partir du 21 décembre.

Lors de la réunion, Rubén Remigio Ferro, président du Tribunal suprême populaire, a exposé les particularités des projets de loi relatifs aux tribunaux militaires et à la procédure pénale militaire.

Pour sa part, Samuel Rodiles Planas, titulaire de l’Institut National d’Aménagement Territorial et d’Urbanisme, a détaillé la proposition de disposition normative De l’Aménagement Territorial et Urbain et de la Gestion du sol.

De même, le ministre de la Justice, Oscar Silvera Martinez, a présenté le projet de Code des Familles, pour examen par les députés, avant la consultation populaire sur ce dernier, en application de la onzième disposition transitoire de la Constitution de la République de Cuba.

Les quatre projets ont été analysés et discutés au préalable par les députés par vidéoconférence, ou en présentiel pour les résidents de La Havane.

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