Caracas, 20 janvier (Prensa Latina) Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a notifié au Gouvernement vénézuélien la prolongation de trois mois pour répondre aux cas de violations présumées des droits de l’Homme, a rapporté aujourd’hui la presse locale.
« Dans un esprit de coopération, de dialogue et d’équité, le procureur a accepté d’accorder au Venezuela une prorogation, jusqu’au 16 avril 2022 », a indiqué le rapport de la CPI sur les raisons de cette extension, a informé le quotidien Últimas Noticias sur son portail numérique.
Le nouveau délai servira en outre à concrétiser l’agenda d’une nouvelle visite du procureur Karim Khan dans la nation sud-américaine, et pour « engager un dialogue constructif avec le Gouvernement vénézuélien sur les questions de recevabilité, en vue d’évaluer la portée et la nécessité d’éventuelles procédures ».
En novembre 2021, l’État vénézuélien et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale ont signé un mémorandum d’accord fondé sur le principe de complémentarité positive énoncé dans le Statut de Rome.
Le paraphe de l’accord a fait suite à la décision du procureur Karim Khan de conclure l’examen préliminaire de l’affaire Venezuela I, entamée en 2018 au sujet d’allégations de violations des droits de l’Homme dans le contexte des manifestations violentes de 2017, et à procéder à une enquête formelle pour établir la vérité.
L’État vénézuélien a estimé que les conditions requises pour justifier le passage de la phase de l’examen préliminaire à celle de l’enquête n’étaient pas remplies et que les plaintes devaient être traitées dans le pays par les institutions nationales existantes créées à cet effet.
Comme convenu, malgré les divergences de vues sur cette question, les parties ont réaffirmé leur volonté de collaborer activement et de soutenir les efforts engagés au-delà du principe de complémentarité.
À cet égard, ils ont convenu d’adopter des mécanismes pour améliorer la coopération et faciliter l’exécution effective du mandat du Bureau du Procureur de la CPI sur le territoire vénézuélien.
De même, le Gouvernement vénézuélien devra mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’administration effective de la justice, conformément aux normes internationales, avec l’appui et l’engagement actif de l’instance judiciaire internationale.
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