Buenos Aires, 6 avril (Prensa Latina) Le Sénat argentin ouvre aujourd’hui les débats sur la proposition du Frente de Todos de créer un Fonds national pour l’annulation de la dette auprès du Fonds monétaire international (FMI).
Le portefeuille de la chambre haute du Congrès annonce le fait que les commissions de la législation générale et du budget et des finances analyseront à 15h00 heure locale deux projets de loi présentés par le bloc au pouvoir.
Le premier d’entre eux (le 535), propose de récupérer les devises étrangères perdues en raison de la fuite des capitaux et de l’évasion fiscale afin de rembourser la dette d’environ 45 milliards de dollars contractée par l’ancien président Mauricio Macri.
D’autre part, l’article 536 modifie la loi 21.526 sur les entités financières dans le but de mettre à jour les exceptions au secret bancaire, boursier et fiscal.
Ceux qui ont bénéficié des ressources du FMI ont encouragé la fuite des devises étrangères et ne les ont pas déclarées. Et c’est « un acte profondément nuisible aux contribuables de notre nation. C’est à eux de doivent faire l’effort fiscal le plus gros; ce sont eux la cible du soi-disant projet de loi. C’est d’ailleurs un acte de stricte justice distributive, fiscale et historique », indique un communiqué des sénateurs du Front.
Quelque 400 milliards de dollars sont détenus à l’étranger par des résidents argentins et moins d’un tiers d’entre eux sont déclarés à l’administration fédérale des recettes publiques. C’est ce qu’illustrent les Panama Papers, Paradise et Pandora, entre autres rapports émanant d’organisations publiques et privées.
Les sénateurs précisent que la contribution proposée devait être payée par les concernés qui ont des avoirs non déclarés à l’étranger, impliqués dans le blanchiment d’argent et qui fraudent le fisc. Cela ne veut pas dire une nouvelle charge fiscale pour la plupart de citoyens.
Ces personnes seront tenues de verser 20 % de leurs avoirs non déclarés en dollars et 35 % dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi. Ceux qui ne s’y conforment pas seront en fait passibles d’une peine d’emprisonnement.
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