La Havane, 16 mai (Prensa Latina) En accord avec l’époque et le mandat de la nouvelle Constitution, les députés cubains légiféreront aujourd’hui sur des questions liées à la création et au patrimoine culturels, dans un pays qui a beaucoup à donner.
Le dernier jour de la cinquième session extraordinaire de la 9e législature huit nouvelles lois régissant une série de domaines seront approuvées.
Ce lundi, l’Assemblée nationale du pouvoir populaire porte à son ordre du jour l’analyse de la loi sur les droits de l’auteur et de l’artiste interprète, dont l’avis est déjà prêt.
Il en sera de même avec la loi générale sur la protection du patrimoine culturel et naturel.
Cela met fin à un autre cycle de progrès dans le chronogramme législatif qui s’est amorcé après l’entrée en vigueur de la Constitution en 2019 suite à un référendum national.
Au cours des sessions parlementaires qui se terminent aujourd’hui, l’institution législative a achevé une profonde réforme procédurale et judiciaire. Le Parlement adopté la loi parmi d’autres sur le processus de protection des droits constitutionnels, axé sur la protection des droits constitutionnels contre les dommages subis par les individus en raison d’actions ou d’omissions de la part des organisations, de fonctionnaires ou d’employés de l’État ou d’entités non étatiques.
Dimanche, le Parlement a approuvé trois autres lois, sur la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la protection des données personnelles et le système des ressources naturelles et de l’environnement.
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