La Havane, 17 juin (Prensa Latina) Le Bureau du procureur général de la République (FGR, en espagnol) a rendu compte vendredi des décisions judiciaires sur le procès des personnes impliquées dans les incidents survenus à Cuba en juillet de l’année précédente.
Les jours 14 et 15 juin, la Cour a notifié au Bureau du procureur quatre condamnations définitives, dans lesquelles 33 personnes sanctionnées avaient interjeté appel, correspondant aux provinces de La Havane et de Mayabeque, pour des délits de sédition, de sabotage et surtout de trouble de l’ordre public, d’après un communiqué du FGR.
Etant donnée la gravité des faits et du degré de participation, 30 d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison (20 pour une durée comprise entre 5 et 10 ans, et 10 pour une durée comprise entre 10 et 18 ans), précise le texte.
Le document ajoute que deux autres personnes poursuivies ont été subventionnées pour un travail correctionnel sans internement et qu’un autre a été condamné à une restriction de liberté, ce qui n’implique pas -en principe, sous condition de bonne conduite-, qu’ils seront condamnés à la prison.
Le texte rappelle que le non-respect des obligations imposées par la Cour dans ses condamnations ou la commission d’une nouvelle infraction pénale entraîne comme conséquence la révocation de la sanction subsidiaire et l’application du reste de la peine initialement fixée, en privation de liberté.
Les obligations imposées par les tribunaux populaires sur la responsabilité civile d’indemniser les personnes qui ont été blessées à la suite des actes commis, et la réparation des dommages causés aux entités, restent également valables, précise le communiqué.
Pour ces cas, le processus d’application des sanctions commencera et l’on veillera « à ce que, pendant leur exécution, les objectifs éducatifs, coercitifs et préventifs des sanctions soient atteints, le renforcement des valeurs, la rectification de la conduite des personnes sanctionnées et leur réintégration sociale ».
Le FGR a souligné que lors des incidents du 11 juillet 2021, des événements se sont produits qui « ont porté atteinte à l’ordre constitutionnel et à la stabilité de notre État socialiste ».
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