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Un tribunal français condamne l’État pour avoir perquisitionné un média

Paris, 8 juillet (Prensa Latina) Le tribunal de Nanterre a communiqué hier le jugement par lequel il a condamné l’État français à 10 000 euros d’amende pour la tentative de perquisition, réalisée en 2019, dans la rédaction du médias numérique Mediapart.

Le tribunal a considéré que la perquisition contestée violait la liberté d’expression et la confidentialité des sources, n’étant pas nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l’objectif poursuivi au sens de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) sur la liberté de la presse, s’est prononcé le tribunal.

L’avocat de Mediapart, Emmanuel Tordjman, a pour sa part accueilli favorablement cette décision historique, qui consacre la liberté d’informer et rappelle aux autorités judiciaires que les agences de presse ne sont pas des lieux où l’on peut se rendre impunément, a-t-il déclaré.

Le président et co-fondateur du média, Edwy Plenel, a considéré qu’en sanctionnant l’abus de pouvoir de l’État, la sentence nous rappelle la nécessité vitale, dans une démocratie, d’un pouvoir judiciaire indépendant et d’une presse libre. 

En janvier 2019, Mediapart a publié des extraits audio d’une conversation entre deux prévenus dans une affaire de violence, tous deux liés au parti de gouvernement et au bureau de la présidence française.

Pour tenter de mettre la main sur les enregistrements, et éviter de nouvelles fuites, deux procureurs et trois policiers ont tenté de perquisitionner les locaux de Mediapart sans les garanties judiciaires et procédurales nécessaires.

peo/livp/mv/acm

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