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La nouvelle législation cubaine élargit les importations non commerciales

La Havane, 29 juillet (Prensa Latina) De nombreuses attentes sont nées aujourd’hui de l’assouplissement des importations non commerciales par des personnes physiques, mesures annoncées lors des sessions de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba qui viennent de s’achever.

L’autorité douanière définit une importation non commerciale comme une importation occasionnelle par des personnes physiques pour un usage personnel, familial ou domestique, que ce soit sous forme de bagages, d’envois, d’articles ménagers ou d’autres marchandises autorisées.

À l’époque, le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et de la Planification, Alejandro Gil, avait assuré que cette décision faisait partie des mesures adoptées pour relancer l’économie, augmenter l’offre à la population et collecter des devises.

Aujourd’hui, c’est une réalité avec la publication du Journal officiel n° 45 extraordinaire de 2022, qui établit le taux tarifaire pour les personnes physiques recevant des envois aériens, maritimes, postaux et de messagerie à caractère non commercial.

La nouvelle règle, à entrer en vigueur depuis le 15 août, définit le caractère non commercial des marchandises diverses par la valeur et le poids et par la diversité des articles, plutôt que par les quantités physiques comme c’est le cas actuellement.

Dans ce sens la mesure implique une augmentation des quantités de certains articles devant être importés par des personnes physiques – par exemple les téléphones mobiles, les ordinateurs et les pneus – et fait passer de 1,5 kilogramme (kg) à 3,0 la quantité de produits exemptés de paiement, pour les articles auxquels s’applique la valeur en poids.

La législation abaisse également la valeur de chaque kilogramme de poids importé de 20 à 10 dollars, et réduit de 70 % les taxes à payer sur les marchandises entrant dans le pays.

Toutefois, la règle précise que la déclaration des articles doit être transparente et porter sur des quantités variées, ne dépassant pas les limites établies, et que la nature et les fonctions d’un article ou la répétition des importations effectuées ne prouvent pas la nature ou le but commercial de son importation.

S’il est déterminé que l’importation est de nature commerciale, l’entité peut appliquer la sanction prévue dans son règlement.

Quant à la nouvelle réglementation, l’objectif est de réduire le coût de la réception des envois en provenance de l’étranger.

L’exemption des droits de douane pour les aliments, les médicaments et les articles de toilette apportés par les passagers dans leurs bagages restera en vigueur jusqu’au 31 décembre.

jcc/mgt/tdd

 
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