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Poutine promulgue une loi modifiant le Code pénal militaire russe

Moscou, 24 septembre (Prensa Latina) Le président russe Vladimir Poutine a promulgué aujourd’hui une loi portant des modifications de ce Code pénal qui prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans pour absence au service militaire ou désertion en temps de guerre.

Les changements correspondants ont été approuvés par la Douma d’État (Chambre basse du Parlement russe) et le Conseil de la Fédération (Sénat) respectivement mardi et mercredi, a souligné ce samedi la presse russe.

En particulier, les réservistes qui ne se présentent pas au service militaire ou les déserteurs durant la mobilisation ou la loi martiale, en temps de guerre ou dans des situations de conflit armé ou d’hostilités, seront punis de cinq à 10 ans d’emprisonnement.

Une exception est faite pour les personnes qui ont quitté le lieu de service ou qui n’ont pas pu se présenter à temps en raison de circonstances graves.

Les amendements prévoient également des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour refus de participer à des combats pendant la loi martiale ou dans des conditions de conflit ayant entraîné des conséquences plus graves, et sanctionnent également le non-respect des ordres des commandants.

Des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans sont également prévues pour les actes de violence tels que la résistance à un commandant, l’empêcher de respecter de ses engagements ou l’agresser en service.

En outre, le Code pénal a été mis à jour avec un article pénalisant de six à 15 ans d’emprisonnement les pillards qui commettent leurs actes pendant la durée de la loi martiale, en temps de guerre ou dans des situations de conflit armé ou d’hostilités.

La peine maximale de 15 ans d’emprisonnement est prévue pour les pillages de plus d’un million de roubles (environ 17 mille 211 dollars), commis par un groupe organisé et menaçant de meurtre.

Un autre article nouveau du Code pénal est consacré à la ‘reddition volontaire’, qui est punie de trois à 10 ans d’emprisonnement, mais la règle prévoit une exception pour les cas où un militaire commet cette infraction pour la première fois, fait tout son possible pour sa libération et retourne à son lieu de service.

Il prévoit également une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans pour violation des règles relatives à la possession d’armes, de munitions et de matériel militaire ayant entraîné leur perte par négligence. 

Entre autres amendements, le Conseil de la Fédération de Russie a approuvé une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour violation des termes d’un contrat de défense de l’État ayant causé un dommage d’au moins 5 % du prix du contrat.

Le refus ou la non-conclusion obligatoire d’un contrat de défense par un entrepreneur ou un fournisseur est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à huit ans. Ainsi, la commission d’une infraction dans des situations d’hostilités ou de conflit armé, pendant la mobilisation ou la loi martiale, est considérée comme une circonstance aggravante.

peo/rgh/Gfa

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