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Cubatabaco gagne un procès aux États-Unis pour les droits de la marque Cohíba

Washington, 31 décembre (Prensa Latina) La Empresa Cubana del Tabaco (Cubatabaco, l’Entreprise Cubaine du Tabac) a aujourd’hui la voie ouverte pour enregistrer la marque mondialement connue Cohíba aux États-Unis, et ce suite à l’arrêt rendu dans ce pays par le Tribunal de l’Office des Marques et des Brevets (TTAB, pour ses sigles en anglais). 

Le jugement, que salue Habanos, S.A., leader mondial dans la vente de cigares cubains premium, y compris le célèbre Cohíba, a finalement eu lieu après des décennies de lutte pour les droits de cette marque commerciale aux États-Unis.

Le TTAB a ordonné l’annulation des registres de Cohíba par la société nord-américaine General Cigar à la suite de procédures judiciaires engagées par Cubatabaco.

La Cour a découvert que la société connaissait le nom de ce cigare cubain quand elle a demandé à enregistrer la marque pour la première fois en mars 1978. 

D’après les rapports de presse, entre autres éléments de preuve, il a été établi que des mémorandums internes dans les archives de General Cigar trouvées par Cubababaco indiquaient que Cohíba était déjà une « marque à Cuba ».

En vertu de la Convention interaméricaine pour la protection du commerce et des marques (1929), à laquelle les deux pays sont parties, il existe une obligation de refuser ou d’annuler un enregistrement lorsque le déposant, dans ce cas General Cigar, savait que la marque appartenait déjà à une autre nation du traité.

La bataille juridique de Cubatabaco pour les droits sur la marque Cohíba aux États-Unis date de plus de 25 ans, car c’est en 1997 qu’elle a présenté pour la première fois une procédure devant le TTAB.

Le litige a comporté des procédures longues devant les tribunaux fédéraux et devant cette haute cour. 

Cohíba est reconnu dans aux quatre coins de la planète comme un cigare cubain de la plus haute qualité.

peo/oda/dfm

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