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Les députés chiliens se prononcent sur le projet de nouvelle constitution

Santiago du Chili, 11 janvier (Prensa Latina) La Chambre des députés chilienne votera sur un projet de loi dressant la feuille de route pour la rédaction d’une nouvelle constitution destinée à remplacer celle imposée pendant la dictature militaire (1973-1990).

C’est la dernière étape de la mise en œuvre de l' »accord pour le Chili », signé en décembre dernier par la plupart des partis politiques représentés au Parlement.

L’accord prévoit l’élection par vote populaire et obligatoire d’un Conseil constitutionnel paritaire de 50 membres, chargé de rédiger la Constitution sur la base d’un projet qui sera élaboré par une commission de 24 experts.
Les membres de la commission seront désignés par le Congrès national, 12 par la Chambre des députés et 12 par le Sénat.

La constitution proposée sera présentée à la population en octobre et, enfin, un plébiscite sera organisé le 17 décembre avec un vote obligatoire pour sa ratification ou son rejet.

Le Sénat a déjà donné un cours légal à cette feuille de route et a terminé mardi son analyse au sein de la Commission constitutionnelle de la Chambre des députés, où quelque 350 propositions de modifications ont été refusées, dont beaucoup présentées par des partis qui n’ont pas souscrit l’accord.

La session législative débutera à 10h00 (heure locale). Le vote est prévu pour mercredi après-midi ou dans la soirée.

jcc/livp/mem/car/eam

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