Khan a rappelé que les autorités congolaises ont contacté à deux reprises son bureau afin d’ouvrir des enquêtes sur le territoire de la RDC; la première fois en mars 2004, pour enquêter sur des crimes présumés commis dans le pays depuis le 1er juillet 2002, au sujet de laquelle les travaux ont donc été entrepris.
En 2023, elles ont de nouveau contacté la CPI, cette fois pour enquêter sur les actions criminelles dans le Nord-Kivu commises par des membres de différents corps et groupes armés depuis le 1er janvier 2022, a-t-il déclaré dans un communiqué.
Après une évaluation, le procureur a déterminé que les derniers événements dans la province de l’est de la RDC sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui ravagent la région depuis au moins le 1er juillet 2002, lorsque la CPI a commencé à exercer sa compétence dans le pays, de sorte que ce qui s’est passé en 2022 entre dans l’enquête en cours.
Le communiqué indique que les enquêtes ne seront pas limitées à des parties spécifiques au conflit ou à des groupes particuliers, mais qu’elles examineront de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés.
Le Bureau du Procureur de la CPI a également promis d’accorder une attention particulière au principe de complémentarité et de rechercher la collaboration et la coopération des autorités nationales et de tous les acteurs concernés afin de garantir une justice efficace pour les victimes.
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