Selon le texte, en février 2020, CRF I Limited, « un fonds vautour ayant son domicile légal aux îles Caïmans, a déposé une plainte contre notre entité bancaire devant la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles ».
Dès le début du processus, nous avons soutenu que ledit fonds n’entretient aucune relation avec les instruments financiers de l’institution et, par conséquent, n’a pas été et n’est pas un créancier de la Banque nationale de Cuba, a souligné le communiqué.
Le 19 novembre dernier, la Chambre civile de la Cour d’appel de Londres a rejeté l’appel déposé par la BNC contre la décision de la juge Sarah Cockerill, notifiée le 4 avril 2023, qui établissait que la Banque nationale de Cuba poursuivrait la procédure.
Jusqu’à présent, a précisé la note, il a seulement été question de savoir si les tribunaux anglais peuvent ou non entendre la demande du fonds vautour ; cette décision de la Cour d’appel se limite donc à considérer que le processus se poursuit devant les tribunaux de ce pays.
Le BNC « analyse sa position de défense pour les prochaines étapes à suivre, qui seront communiquées en temps opportun ; tout en ratifiant, une fois de plus, sa ferme volonté de dialogue et de respect invariable des dettes légitimement contractées », a conclu le communiqué.
peo/livp/lam/mjm
