La mesure sera en vigueur du 3 août 2023 au 29 janvier 2024 et pourra être prolongée en fonction de l’évaluation faite à la Table des dialogues de paix des rapports présentés par le Mécanisme de surveillance et de vérification, conformément à l’accord des parties.
Elle vise à améliorer la situation humanitaire des populations et des territoires, afin que « la population civile puisse exercer ses droits et libertés, en mettant l’accent sur les plus vulnérables, notamment les leaders sociaux et environnementaux, les peuples ethniques, les femmes, les défenseurs des droits de l’homme et les mineurs ».
Par cette norme, le chef de l’État ordonne la suspension des opérations militaires et des opérations policières offensives, « à partir du 6 juillet 2023 à 0 heure, contre les membres de l’ELN qui participent au processus de paix et se trouvent dans les procédures d’exécution de l’accord bilatéral et temporaire de cessez-le-feu national et des protocoles correspondants ».
Le décret indique que « la suspension des opérations militaires et des opérations policières offensives sera sans préjudice de l’accomplissement de la fonction et de l’obligation constitutionnelle et légale des forces de sécurité de préserver l’intégrité du territoire national, de garantir l’ordre constitutionnel et légal et d’assurer les conditions nécessaires à l’exercice des droits et des libertés publiques sur l’ensemble du territoire national ».
En ce qui concerne le contrôle et la vérification du cessez-le-feu, la loi établit qu’il sera composé du gouvernement national (forces de sécurité et Haut Commissariat à la Paix), de l’ELN, de la Conférence épiscopale colombienne et de la Mission de vérification des Nations Unies.
Le gouvernement national ordonne que, par le biais du Fonds pour les programmes spéciaux de paix ou d’autres fonds créés à cet effet, les ressources nécessaires soient mises à disposition pour la mise en œuvre des engagements et des responsabilités découlant de ce décret, qui est structuré en quatre chapitres et 15 articles.
Pour sa part, l’ELN suspend à partir d’aujourd’hui les actions militaires offensives sur le territoire colombien, en vertu des accords conclus avec le gouvernement lors du troisième cycle de négociations à La Havane.
Cette mesure répond à la mise sur pied du cessez-le-feu bilatéral convenu lors des pourparlers de paix, a souligné le commandement de la guérilla.
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