Par Isaura Diez Millán
La Havane, 24 août (Prensa Latina) Le décret-loi 35 réglemente les télécommunications à Cuba, interdit la diffusion de fausses nouvelles et l’incitation à la violence, mais n’empêche pas la liberté d’expression sur Internet, a souligné aujourd’hui un spécialiste.
S’adressant à Prensa Latina, le professeur de droit constitutionnel Yuliesky Amador a expliqué que l’objectif de la nouvelle réglementation était déformé par les mêmes personnes qui utilisaient les réseaux sociaux pour des campagnes de subversion contre le gouvernement de l’île.
« Ce décret-loi naît du calendrier législatif prévu pour Cuba après l’approbation de la Constitution de la République en 2019. Ce n’est pas le résultat de l’arbitraire de personnes ou de ministères et n’a rien à voir avec les récentes émeutes du 11 juillet dernier », a-t-il souligné.
Selon l’expert, le texte rendu publique sur le Journal officiel la semaine dernière n’interdit pas les publications ou les interactions sur les réseaux sociaux, « il impose des limites aux contenus qui, en raison de leur caractère offensant, menacent l’État cubain et ses citoyens ».
« Ce sont des questions déjà contenues dans l’article 45 de la Grande Charte, stipulant explicitement que l’exercice des droits des personnes n’est limité que par la sécurité collective, les droits d’autrui, le respect de l’ordre public et de la loi ».
Selon Amador, « cette législation ne contredit pas le paragraphe 54 de la Constitution, abordant la liberté de pensée, d’expression et de conscience, « ni le décret-loi 370 sur l’informatisation de la société ».
Chaque pays souverain peut réglementer ces questions. La France dispose depuis 2018 d’une loi contre la manipulation de l’information ; le Brésil a adopté en 2020 une loi sur la liberté, la responsabilité et la transparence sur internet.
« En outre, l’Argentine dispose de l’Observatoire de l’information et de la surveillance symbolique dans les plateformes de médias numériques, tandis que les États-Unis ont le Global Engagement Centre du département d’État depuis 2001″, a-t-il commenté.
L’expert assure que Cuba avait pris en compte les meilleures expériences de chacun de ces règlements, ainsi que les principes du droit international.
Le décret-loi 35 protège les intérêts des citoyens, promeut et facilite l’utilisation des télécommunications pour améliorer les conditions de vie de la population, cherche à rapprocher encore plus tous ces services et à renforcer la cybersécurité afin de ne pas porter atteinte à l’ordre interne.
Ce règlement renforce la souveraineté dans l’utilisation de l’espace radioélectronique sur le territoire national, qui est également inscrite à l’article 11 de la Constitution.
« Les promoteurs de campagnes subversives sont contrariés car ce décret empêche la transmission de fausses nouvelles, l’incitation à la violence, interdit les actions qui menacent la moralité publique, et empêche même le harcèlement et, en général, tout ce qui porte atteinte à l’intégrité et à l’honneur d’une personne », a affirmé le membre de la Société cubaine de droit et d’informatique.
Selon des spécialistes et des sources officielles, Cuba favorise de plus en plus l’accès à l’internet dans tout le pays, mais condamne l’usage que certains font de cet espace pour désinformer, inciter à la haine et à la violence.
À maintes occasions, les autorités du pays ont dénoncé l’utilisation par le gouvernement des Etats-Unis des plateformes numériques comme instrument de guerre non conventionnelle contre la nation cubaine.
Récemment, des monopoles de l’information tels que Facebook, YouTube et Twitter ont violé leurs propres règles et autorisé des messages agressifs et des appels au crime sur leurs plateformes.
D’autre part, plusieurs institutions gouvernementales ont été victimes de cyberattaques, notamment le site web présidentiel et des médias tels que Granma et Cubadebate.
jcc/mv/idm
