C’est la première fois que l’État français est poursuivi pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour «torture ou traitement inhumain» contre Laurent Théron, qui a perdu la vue de son œil droit après avoir été touché par une grenade de désencerclement lancée par un agent antiémeute lors d’une manifestation à Paris en septembre 2016.
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, tout usage disproportionné de la force par la police peut être considéré, en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, comme une forme de «torture» ou de «traitement inhumain ou dégradant».
Dans le cas du citoyen français Laurent Théron, qui a souffert de «douleurs extrêmes» et d’un handicap permanent pour avoir manifesté pacifiquement, «on peut parler d’un acte de torture au sens de l’article 3», a expliqué l’avocate Céline Moreau, qui, avec Lucie Simon et Olivier Peter, a porté plainte devant la CEDH.
Les forces de police françaises sont les seules en Europe à utiliser ce type d’armes, dont la puissance létale n’a jamais été pleinement évaluée.
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