Agence de Presse de l'Amérique Latine

De nouvelles lois viennent s'ajouter à la Constitution cubaine

Par Cosset Lazo Pérez*

La Havane, 27 juillet (Prensa Latina) Les lois récemment approuvées par l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire sont venues s'ajouter à la Constitution proclamée en avril dernier après que la majorité des cubains l'ait approuvée par référendum.


Le 13 juillet dernier, les députés réunis en séance plénière au Palais des Conventions de La Havane ont donné le feu vert à trois projets de loi: la Loi Électorale, la Loi sur les Symboles de la Nation et la Loi sur la Pêche.

De l'avis du président de Cuba, Miguel Díaz-Canel, cette troisième période ordinaire de la IXème Législature de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire (Parlement) a été d'une importance capitale car elle était la première session législative après l'approbation définitive de la nouvelle Constitution par référendum.

Pour rappel: avant ce vote final, les députés avaient débattu du projet de nouvelle Constitution enrichi des remarques et des ajouts proposés par les cubains à la suite d'une consultation populaire qui avait duré plusieurs mois.

Díaz-Canel a précisé les divers points de cette nouvelle Loi Électorale qui, estime-t-il, aura une grande importance pour le pays. Tout comme la Loi sur la Pêche, qui tient compte des nouveaux acteurs économiques apparus au cours du processus d'actualisation du modèle cubain, tant au niveau des entreprises de l'État que des entreprises privées. Quant à la Loi sur les Symboles de la Nation, elle s'avère absolument nécessaire "en ces moments où nous sommes confrontés à une bataille symbolique menée contre nous par toutes les forces colonisatrices qui tentent de nous imposer leur modèle en détruisant notre identité".

TROIS LOIS NÉCESSAIRES

Pour la nouvelle Loi Électorale, le peuple reste toujours le maître du choix de ses représentants bien que le nombre de personnes composant le Conseil d'État ait été réduit et que l'on ait créé un Conseil Électoral National.

Sans oublier que la nouvelle Constitution préserve la nomination directe des candidats au poste de délégué aux assemblées municipales du Pouvoir Populaire, ce qui est une particularité du système électoral cubain.

En ce qui concerne le nombre de personnes composant le Conseil d'État, le nouveau texte stipule qu'il ne sera plus que de 21, direction comprise, au lieu de 31 précédemment.

La nouvelle Loi stipule que, dorénavant, il y aura un député pour chaque municipalité de 30 mille habitants et un député de plus pour chaque fraction supplémentaire supérieure à 15 mille habitants, c'est-à-dire que 127 municipalité, sur les 168 que compte Cuba, auront deux députés.

La nouvelle législation stipule également que l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de province se tiendra simultanément dans tout le pays et elle établit les règles pour procéder à ces élections.

Elle maintient le rôle des commissions de candidature et établit de nouvelles règles pour l'organisation et le fonctionnement  des organes d'État dont les membres auront à rendre compte et pourront être révoqués.

Cette Loi Électorale a un caractère obligatoire et répond à une demande formulée par une majorité de citoyens.

Avant d'être approuvée, elle a été analysée dans une série de réunions auxquelles ont participé 492 députés et 119 invités provenant de divers secteurs de la population.

Elle stipule que, lors de la constitution du Parlement, le président de la République prend possession de son mandat et agit conformément aux décisions prises par l´organe législatif.

De plus, elle reconnaît deux types d'élections périodiques: les élections municipales, pour l'élection des délégués, présidents et vice-présidents des assemblées du Pouvoir Populaire; et les élections nationales.

D'autre part, la Loi sur la Pêche est destinée à promouvoir le développement économique de Cuba et inclut certains changements par rapport à la loi actuellement  en vigueur, a expliqué à Prensa Latina le député Rafael Pérez.

Selon ce dernier, la nouvelle Loi sur la Pêche organisera les ressources halieutiques de Cuba "afin de les protéger, de les conserver et de les gérer de manière adéquate".

En fait, il ne s'agit pas là, à proprement parler, d'une nouvelle loi sur la pêche puisqu'il n'en existait aucune auparavant; l'objectif est plutôt d'élever au rang de loi les diverses pratiques régissant jusqu'à maintenant cette activité.

Finalement, la Loi sur les Symboles de la Nation assouplit la législation précédente tout en maintenant le respect et la vénération dus aux attributs nationaux.

Elle ratifie que les symboles de la patrie cubaine sont "le drapeau à l'étoile solitaire", le sceau avec "le palmier royal" et l'hymne de Bayamo, entonné en octobre 1868 dans la ville de Bayamo, au début de la guerre d'indépendance contre le colonialisme espagnol.

D'après le député Eusebio Leal, Historien en titre de la ville de La Havane, ces symboles sont l'expression des luttes et des sacrifices subis par le peuple cubain pour conquérir son indépendance et sa souveraineté.

* Journaliste de la Rédaction Nationale de Prensa Latina.

peo/ Em/clp/cvl