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La Banque centrale de Cuba réglemente l’emploi de cryptomonnaies

La Havane, 28 août (Prensa Latina) La Banque Centrale de Cuba (BCC) a notifié hier par publication au Journal Officiel établir des normes pour l’emploi des cryptomonnaies sur le territoire national. 

La note ajoute que la résolution a été signée par la Ministre-Président de la BCC, Marta Sabina Wilson González.

Ce document dictera les règles pour l’utilisation des monnaies électroniques à Cuba. La résolution vise à établir les règles à partir desquelles la BCC normalise l’utilisation de certains actifs virtuels dans les transactions commerciales.

En outre, il facilitera l’octroi de licences aux fournisseurs de services d’actifs virtuels pour les opérations liées à l’activité financière, de change et de recouvrement ou de paiement, sur et à partir du territoire national.

Le document définit comme actif virtuel la représentation numérique de valeur qui peut être commercialisée ou transférée numériquement et utilisée pour des paiements ou des investissements.

Ce terme, insiste le document, recouvre diverses acceptions utilisées à des fins identiques, telles que, actif numérique, crypto-actif, cryptomonnaie, cryptodevise, monnaie virtuelle et monnaie numérique.

Le document considère par ailleurs comme prestataire de services d’actifs virtuels toute personne physique ou morale qui, en tant qu’entreprise ou dans des activités de ce type, se consacre à l’échange d’actifs virtuels et de monnaies ayant cours légal.

En outre, il fait référence à l’échange d’une ou de plusieurs formes d’actifs virtuels, au transfert, à la garde ou à la gestion d’actifs virtuels ou d’instruments permettant de les contrôler. 

La BCC indique que, pour des raisons d’intérêt socio-économique, elle pourra autoriser l’utilisation de certains de ces actifs dans des transactions commerciales et accorder des licences à des prestataires de services de ce type pour des opérations liées à l’activité financière.

La résolution conclut que, compte tenu de l’insécurité et des risques concernant une éventuelle escroquerie avec ces actifs se déplaçant dans des portefeuillesdu cyberespace, la BCC s’est dissociée de toute action criminelle au sujet de ces crypto-monnaies.

Par ailleurs, les personnes physiques assument les risques et les responsabilités qui découlent de l’ordre civil et pénal pour opérer avec des actifs virtuels et des fournisseurs de services d’actifs virtuels qui fonctionnent en dehors du système bancaire et financier du pays.

Même si les transactions d’actifs virtuels entre personnes ne sont pas interdites, elles seront régis par la Résolution d’ici 20 jours. Les cryptomonnaies les plus populaires sur l’île sont le Bitcoin, l’Ethereum Litecoin et l’USDT.

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