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Rejet de l’installation d’un pouvoir judiciaire de facto en Haïti

Port-au-Prince, 13 août (Prensa latina) Seize organisations de défense des droits de l’Homme en Haïti se sont prononcées contre la mise en place d’un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) 'de facto', en violation des dispositions établies. 

Les plateformes, parmi lesquelles figurent le Réseau National pour la Défense des Droits de l’Homme, la Fondation Je Klere ou Solidarité des Femmes Haïtiennes, ont critiqué tout 'arrangement frauduleux' visant à la création du CSPJ, instance qui administre et planifie les ressources du pouvoir judiciaire.

À la fin du mois de juillet, le secrétaire technique, Jean Robert Constant, a demandé au premier ministre Ariel Henry de prendre des mesures pour que les membres de la quatrième magistrature prennent leurs fonctions, après la mort du président de cet organe, René Sylvestre.

Constant a souligné que l’assassinat du mandataire Jovenel Moïse le 7 juillet dernier a retardé ce processus.

Toutefois, pour les associations signataires, qui comprennent également le Bureau international du barreau et la Plate-forme des organisations haïtiennes de défense des droits de l’Homme, la faillite de tous les pouvoirs publics, y compris le judiciaire, est l’un des éléments constitutifs de la crise multidimensionnelle qui dévore le pays.

C’est pour cette raison qu’elles ont rejeté tout accord visant à reproduire ou à assurer la pérennité d’un système judiciaire 'corrompu, inefficace et garant de l’impunité', ont-elles affirmé dans le communiqué.

Elles ont également rappelé que le premier ministre n’a aucune compétence institutionnelle ou légale pour faire prêter serment aux membres du CSPJ.

L’assassinat de Moïse a empiré le vide institutionnel régnant dans le pays qui, depuis 2020, n’avait plus de parlement après l’expiration des mandats de tous les députés et des deux tiers des sénateurs, et dont l’appareil judiciaire fonctionnait de manière irrégulière, situation aggravée par la mort de Sylvestre.

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